La fusion et l'acquisition de société - Expert-comptable
Choisir le bon statut juridique

Fusion et Acquisition

Dès lors que votre société ou votre groupe de société engendre suffisamment de bénéfices, une diversité d'opérations exceptionnelles comme la fusion ou l'apport partiel d'actif permet de réorganiser ses structures juridiques afin d'optimiser l'efficacité de son activité, et de tirer profit des avantages légaux tout en sécurisant la vie des affaires.

Une opération de fusion / acquisition suit un procédé, nommé "road map" contenant de nombreuses étapes : 1) Identification de la société cible ; 2) Évaluation de la société-cible (audit comptable, audit fiscal, audit technique, audit technologique, audit RH, etc.) ; 3) Due diligence (repérage des managers-clefs, gestion des risques ayant été révélés par les audits) ; 4) Plan d'intégration (calendrier de l'opération) ; 5) Share Purchase Agreement (ou contrat d'achat/vente d'actions) ; 6) Phrase d'intégration et organisation de la société post-acquisition.

Le droit des fusions acquisitions est un droit au carrefour des autres droits ayant un rapport avec le monde des affaires (droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit de la concurrence, etc.). Cela est naturellement logique compte tenu du fait que l'acquisition d'une société entraîne toutes les problématiques relatives à l'uniformisation de deux structures juridiques différentes et fonctionnant différemment.

L'objectif de l'acquisition est de fusionner avec la société cible. Par conséquent, liés à la Selon le secteur d'activité de la société cible, et eu égard à la forme des sociétés, des différences

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