Le démembrement de titres - Expert-comptable
Démembrement de titres

Effectuer un démembrement de titres ou parts

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Bien qu'une propriété puisse être "pleine", il est schématiquement possible de la fragmenter en deux parties. Une personne est alors détentrice de la nue-propriété (nu-propriétaire), tandis que l'autre détient l'usufruit. Cette opération permet de nombreux avantages à condition d'être maniée avec précaution.

L'opération de démembrement de titres s'analyse comme une cession de parts sociales, entre un cédant et un cessionnaire. Toutefois, postérieurement au démembrement, tant le cédant que le cessionnaire restent propriétaires du bien (corporel ou incorporel). Il n'en demeure pas moins que le démembrement de propriété emporte un certain nombre de conséquences.

En guise d'illustration, le code civil dispose que si une part est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier. L'on rappellera qu'il ne s'agit pas d'une disposition d'ordre public, il est donc possible d'y déroger dans les statuts (à condition de ne pas priver un associé du droit de participer aux assemblées générales).

À titre de second et dernier exemple, la fiscalité diffère en cas de décès de l'usufruitier. En pareille occasion, l'usufruit et la nue-propriété redeviennent une pleine propriété entre les mains du nu-propriétaire. Cette opération est fiscalement transparente.

Cependant, l'on ne manquera pas de remarquer qu'une telle opération peut être requalifiée par l'administration fiscale en abus de droit. Il est donc essentiel de ne pas démembrer les titres pour des raisons exclusivement fiscales, voire principalement fiscales.

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