Constitution de société

Constitution d'une société

Impératif à votre activité d'entreprise.

L'immatriculation d'une société entraîne un grand nombre de questions telles que la forme de la société, la dénomination sociale, le dépôt de marque à l'INPI, la différence entre nom commercial et enseigne ou encore entre siège social et établissement principal, le montant du capital social et les régime social et fiscal des dirigeants.

Régime social

Assurément, un président de SAS n'a pas le même régime social qu'un gérant de SARL. Les nombreuses différences entre les régimes sociaux (travailleur non salarié ou salarié assimilé par exemple) ont des répercussions tant sur l'assurance maladie que sur la retraite. Ces différences doivent être analysées et maniées avec précaution afin de ne pas commettre d'erreur.

Régime fiscal

Concernant le régime fiscal, et depuis l'instauration du prélèvement forfaitaire fixe, il y a aussi lieu d'analyser les revenus annuels du foyer fiscal du client pour choisir le régime fiscal le plus avantageux. En outre, des dispositifs spéciaux existent pour abaisser la base taxable, encore faut-il les mettre en place et les utiliser au moment le plus opportun.

Autres obligations

La constitution de sociétés engendre d'autres obligations. Parmi les plus fondamentales, la tenue de la comptabilité et l'approbation des comptes. La constitution d'une société est donc un projet important et auquel il faut réfléchir avec un professionnel du métier pour mettre en place une structure juridique s'adaptant parfaitement aux attentes du client.

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