Cession de droits Sociaux

La cession de droits sociaux

Avec votre expert-comptable

La cession de droits sociaux, qui transfère la propriété de parts sociales ou actions, ou tout autre type d'instrument financier (ex: bons de souscriptions d'actions), est encadrée par la loi (selon la forme de la société), par les statuts (ou par les deux), voire par tout autre document (ex: pacte d'actionnaires).

Selon les cas, il peut exister une clause d'agrément ou une clause de préemption. Il en découle que la cession de droits sociaux n'est pas toujours une formalité rapide et sans conséquence.

Elle engendre également des conséquences importantes concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, les droits d'enregistrement, impliquant une modification statutaire le cas échéant, etc. Selon la situation du contribuable, il sera opportun de lui conseiller une taxation appropriée. En effet, il est toujours possible d'optimiser fiscalement l'imposition de la plus-value mobilière.

En outre, la cession de droits sociaux modifie la composition de la société. Le pourcentage de détention de parts sociales (ou actions) est également amené à varier. Cela peut changer divers éléments comme notamment le nombre de bénéficiaires effectifs.

Enfin, dans le cas où le cédant des droits sociaux exerçait une fonction particulière (représentant légal : président, gérant, directeur général, etc.), il est primordial de songer à le remplacer.

Sécurisez et simplifiez cette démarche

Avec votre expert-comptable

Optimisation des revenus du nouveau contribuable

Modification des pourcentages de détentions encadrée

Conseils sur le remplacement du cédant

Ou plus simplement ...
Viseeon astuce

La cession des actions ou parts est une étape importante aussi bien pour le cédant que pour l'acquéreur, l'intervention d'un professionnel permet de sécuriser et optimiser la fiscalité opérente.

Les experts-comptables Viseeon sont capables de vous accompagner.

Tout au long de ce processus complexe. Faire une demande